Conditions générales de vente — Audit Visibilité IA

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, par ideAI (SASU, RCS Lyon 934 391 913, 332 rue de la République, 69124 Colombier-Saugnieu, TVA FR08934391913), du service « Audit Visibilité IA — rapport complet » proposé sur audit.ideai.fr. Le service est réservé aux professionnels : en commandant, le client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes.

2. Description du service

L'Audit Visibilité IA analyse un site web à partir de son URL publique. Il comprend :

• un score gratuit (SEO et visibilité dans les assistants IA) avec trois constats, remis sans paiement ;
• le rapport complet payant : détail des contrôles techniques et éditoriaux, résultats des sondes sur les assistants IA (ChatGPT, Perplexity, Gemini, Claude) pour des requêtes liées à l'activité du site, concurrents cités à la place du site, et plan d'action priorisé.

Le rapport est produit automatiquement par le moteur ideAI à partir des pages publiques du site et des réponses des assistants IA au moment de l'audit. Ces réponses varient dans le temps et d'un utilisateur à l'autre : le rapport est une photographie à date, pas une garantie de positionnement. L'audit n'effectue aucune modification sur le site analysé.

3. Prix

Le rapport complet est vendu 65 € HT, soit 78 € TTC (TVA 20 %), paiement unique. Le prix affiché au moment de la commande fait foi. ideAI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les commandes futures.

Déduction Vision : le montant de 65 € HT est déduit du premier mois d'abonnement à une offre Vision (Vigie, Pilote ou Autopilote) souscrite pour le même site dans les 60 jours suivant l'audit.

4. Commande et paiement

La commande s'effectue en trois temps : saisie de l'URL et de l'e-mail professionnel, obtention du score gratuit, puis paiement du rapport complet. Le paiement est réalisé par carte bancaire via Stripe, sur une page sécurisée. La commande est ferme à réception de la confirmation de paiement par Stripe. Un reçu et une facture sont envoyés par e-mail à l'adresse indiquée.

5. Livraison

Le rapport complet est mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement, sur une page web accessible par lien personnel envoyé par e-mail. Le lien reste accessible pendant 6 mois à compter du paiement ; le client est invité à enregistrer son rapport. Si l'audit ne peut être réalisé (site inaccessible, protégé, ou hors périmètre technique), ideAI en informe le client et rembourse intégralement le paiement dans les 14 jours.

6. Absence de droit de rétractation

Le service étant réservé aux professionnels et le rapport étant un contenu numérique fourni immédiatement après paiement, aucun droit de rétractation ne s'applique. Un professionnel employant au plus cinq salariés et dont l'objet du contrat n'entre pas dans son champ d'activité principal (article L221-3 du Code de la consommation) qui souhaiterait néanmoins se rétracter peut en faire la demande à g.sauvat@ideai.fr avant l'ouverture du rapport ; toute ouverture du rapport vaut demande d'exécution immédiate et renonciation à ce droit.

7. Responsabilité

ideAI est tenu à une obligation de moyens. Le rapport constitue une analyse et des recommandations ; leur mise en œuvre relève de la seule décision du client. ideAI ne garantit ni l'exactitude des réponses des assistants IA tiers, ni un résultat de positionnement ou de trafic. La responsabilité d'ideAI est limitée au montant payé pour le rapport.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité (audit.ideai.fr/confidentialite).

9. Réclamations, médiation, droit applicable

Toute réclamation est à adresser à g.sauvat@ideai.fr ; réponse sous 10 jours ouvrés. Les présentes sont soumises au droit français ; à défaut d'accord amiable, le Tribunal de commerce de Lyon est seul compétent.